1ïžâŁ [ QU'EST-CE QU'UN PASS IAE ? ]
âA quoi sert un PASS IAE ?â
âQuelle est la diffĂ©rence entre un agrĂ©ment et un Pass IAE ?â
2ïžâŁ [ OBTENIR UN PASS IAE ]
âQui fait la demande de PASS IAE ?â
âDois-je demander Ă PĂŽle emploi un numĂ©ro d'agrĂ©ment pour un candidat ?â
âComment savoir si le candidat a dĂ©jĂ eu un agrĂ©ment ?â
âJ'ai validĂ© l'embauche d'un candidat sans demander de PASS IAE, mais il m'en fallait unâ
âJ'ai annulĂ© par erreur l'embauche, le PASS IAE a Ă©tĂ© supprimĂ©â
âJe n'ai toujours pas reçu de Pass IAE, comment faire ?â
âL'employeur peut-il embaucher un candidat venant d'un autre dĂ©partement ?â
âLe PASS IAE qui m'a Ă©tĂ© envoyĂ© ne dure pas 2 ans mais moins, pourquoi ?â
3ïžâŁ [ GERER UN PASS IAE EN COURS ]
âY-a-t-il un impact de la crise sanitaire sur les embauches et le Pass IAE ?â
âUn candidat peut-il bĂ©nĂ©ficier de plusieurs parcours IAE successifs ?â
âAura-t-on les mĂȘmes possibilitĂ©s que l'agrĂ©ment : extension, prolongation, suspension?â
âPuis-je annuler un Pass IAE ?â
âComment obtenir une extension d'agrĂ©ment ?â
âDois-je informer PĂŽle emploi qu'un Pass IAE m'a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© ?â
âJe reçois le numĂ©ro d'agrĂ©ment en combien de temps via la Plateforme (Pass IAE)?â
âComment modifier la date de fin de contrat ?â
âComment modifier la date de dĂ©but de contrat ?â
â
Le PASS IAE :
Valide lâentrĂ©e en parcours IAE du candidat
A une durée de validité de 2 ans
Permet au candidat dâĂȘtre recrutĂ© par des structures dâinsertion
Permet Ă une structure dâinsertion de bĂ©nĂ©ficier dâune aide au poste pour lâembauche dâun candidat
Un agrĂ©ment est dĂ©livrĂ© par PĂŽle emploi, un Pass IAE est dĂ©livrĂ© directement par la Plateforme (sous 2 jours en moyenne). Tous deux ont la mĂȘme valeur et peuvent ĂȘtre utilisĂ©s par les SIAE lors de leur dĂ©claration sur l'Extranet IAE 2.0 de l'ASP.
Oui, le Pass IAE a mĂȘme valeur que l'agrĂ©ment PĂŽle emploi. Il est valide dĂšs rĂ©ception. Vous pourrez lâindiquer sur l'Extranet IAE 2.0 de l'ASP.
Vous pouvez indiquer les dates du premier contrat. Le candidat se verra alors attribuer un Pass IAE pour une durée de 2 ans maximum. Si vous renouvelez son contrat ou qu'il travaille ailleurs, le numéro du Pass IAE ne changera pas, il n'est donc pas nécessaire de faire des démarches supplémentaires tant que le PASS IAE est valide.
Il nâest pas possible d'antidater un contrat. Lorsque vous cliquez sur ââJe l'embaucheââ, la date du contrat doit toujours ĂȘtre dans le futur (ou au plus tĂŽt la date du jour)
C'est l'employeur lorsqu'il valide l'embauche du candidat
Non, il n'est plus nĂ©cessaire de demander de numĂ©ro d'agrĂ©ment Ă PĂŽle emploi. Le numĂ©ro de Pass IAE remplace lâagrĂ©ment PĂŽle emploi, il a la mĂȘme valeur. Il vous est dĂ©livrĂ© par mail via la Plateforme. Il apparaĂźt aussi sur la fiche candidature de votre ââTableau de bordââ.
Le dĂ©lai entre la candidature et lâobtention du Pass IAE est de 2 jours maximum.
La Direction Générale de PÎle emploi nous a fait parvenir l'historique des PASS IAE déjà délivrés, ainsi qu'un fichier mensuel de mise à jour des nouveaux agréments délivrés. Cela permet à notre outil de détecter automatiquement si un PASS IAE a déjà été délivré ou non.
Si vous avez cliqué par erreur sur le mauvais bouton et que finalement vous avez besoin d'un PASS IAE. Vous devez refaire la demande d'obtention de PASS IAE en cliquant sur "obtenir un PASS IAE".
L'éligibilité IAE du candidat sera automatiquement récupérée.
Une fois enregistrée la candidature sera affichée dans la page "candidatures à traiter", vous devez finaliser l'embauche en cliquant sur "gérer la candidature"
Si la date d'embauche est déjà passée, renseignez la date du jour en date de début de contrat et contactez-nous afin que nous puissions régulariser le dossier du candidat. Pensez à nous communiquer son nom prénom et adresse mail ainsi que la date réelle de l'embauche.
Vous devez refaire la demande d'obtention de PASS IAE en cliquant sur "obtenir un PASS IAE".
L'éligibilité IAE du candidat sera automatiquement récupérée.
Une fois enregistrée la candidature sera affichée dans la page "candidatures à traiter", vous devez finaliser l'embauche en cliquant sur "gérer la candidature"
Si la date d'embauche est déjà passée, renseignez la date du jour en date de début de contrat et contactez-nous afin que nous puissions régulariser le dossier du candidat. Pensez à nous communiquer son nom prénom et adresse mail ainsi que la date réelle de l'embauche.
Le dĂ©lai moyen entre la validation de l'embauche et lâobtention du Pass IAE est de maximum 2 jours. Si ce dĂ©lai est largement dĂ©passĂ©, assurez-vous que le mail du Pass IAE ne se trouve pas dans vos spams.
Si ce nâest pas le cas, faites une vĂ©rification de la candidature dans votre ââTableau de bordââ. Si lâagrĂ©ment a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©, la candidature affichera le numĂ©ro. Si le numĂ©ro d'agrĂ©ment nâapparaĂźt pas, contactez-nous.
L'attestation de PASS IAE est disponible en téléchargement 5 jours aprÚs le démarrage du parcours IAE
Oui, il nây a pas de limite avec la Plateforme pour recruter un candidat venant d'un autre dĂ©partement.
Certains acteurs nous signalent que certains employeurs refusent d'embaucher des candidats en dehors de leur département, nous les invitons à prendre contact avec leur DIRECCTE
Cela provient surement du fait que votre candidat avait déjà un parcours d'insertion en cours avant que vous ne l'embauchiez. Vous avez donc reçu son PASS IAE en cours de validité et la plateforme vous indique le temps de validité restant sur le parcours de ce candidat.
Suite au confinement, tout Pass IAE en cours de validité entre le 17 mars et le 16 juin 2020 inclus voit sa date d'échéance reportée de 3 mois. Aucune démarche n'est à faire, le report se fait automatiquement ! Exemple : date d'échéance d'un Pass IAE délivré en avril 2018 portée à juillet 2020 au lieu d'avril 2020 (soit 27 mois au lieu de 24).
Oui, à condition de respecter un délai de carence obligatoire de 2 ans entre chaque parcours. Seul le prescripteur habilité peut prescrire un parcours qui déroge à l'obligation de carence ou aux critÚres d'éligibilité s'il l'estime nécessaire au vu de la situation d'un candidat.
Consultez notre note dĂ©diĂ©e aux extensions, prolongations, suspensionsâ
En cas de doublon, nous alignons les dates. (c'est la date la plus ancienne qui est retenue).
Les agents PÎle emploi peuvent nous contacter pour que nous puissions mettre à jour nos bases de données respectives.
L'employeur pourra utiliser le numéro de PASS ou le numéro d'agrément PÎle emploi pour sa déclaration dans l'extranet IAE 2.0 de l'ASP, les 2 numéros sont valables.
Il n'y a pas de risque de double financement car l'ASP vérifie les déclarations, c'est donc transparent pour l'employeur.
La question revient rĂ©guliĂšrement au support : jâai embauchĂ© un candidat et obtenu un PASS IAE. Au troisiĂšme jour le contrat est rompu ( fin de pĂ©riode dâessai Ă lâinitiative dâune des deux parties par exemple). Dois-je annuler le PASS IAE ?
Premier point dâattention : un PASS IAE nâest pas un contrat de travail et ne se gĂšre pas comme tel. Un PASS IAE est un Ă©lĂ©ment incontournable pour obtenir une aide au poste.
Nous permettons dâannuler un PASS IAE dans les 96 heures (par exemple parce que le candidat ne sâest finalement pas prĂ©sentĂ©). Dans ce cas le PASS IAE est supprimĂ© et il ne vous permettra pas de toucher lâaide au poste et le candidat pour travailler dans une autre SIAE devra bĂ©nĂ©ficier dâun nouveau PASS.
Dans notre exemple, si vous annulez le PASS, les 3 jours travaillĂ©s ne pourront bĂ©nĂ©ficier de lâaide au poste. Pour toucher lâaide au poste pour ces 3 jours, il ne faut donc PAS annuler le PASS. Le candidat pourra travailler dans une autre SIAE avec le mĂȘme PASS car il aura dĂ©butĂ© un parcours.
PassĂ© ce dĂ©lai de 96h et que vous souhaitez annuler le PASS IAE, vous ne pourrez plus l'annuler par vous-mĂȘme. Vous devrez nous contacter en prenant soin de mentionner les rĂ©fĂ©rences du PASS et les raisons de cette demande tardive.
La Plateforme de l'inclusion ne prend pas en compte les interruptions d'agréments mais seulement les suspensions.
Pour en savoir plus sur les motifs légitimes de suspension, consultez notre espace de documentation : https://doc.inclusion.beta.gouv.fr/pourquoi-une-plateforme-de-linclusion/pass-iae-agrement-plus-simple-cest-a-dire#extension-suspension-prolongation-derogation-quels-changements-avec-le-pass-iae.
L'extension n'existe plus car le PASS IAE est rattachĂ© Ă une personne et non plus Ă un employeur (comme c'Ă©tait le cas pour l'agrĂ©ment) Il reste donc le mĂȘme tout au long du parcours professionnel mĂȘme si la personne change de SIAE.
Le nouvel employeur peut récupérer le PASS IAE en enregistrant le candidat sur le plateforme ( En cliquant sur "obtenir un PASS IAE")
Il n'est pas nécessaire d'informer PÎle emploi. Un protocole automatique est en place entre la Plateforme et PÎle emploi (fichier partagé des Pass IAE). Les agences Pole emploi reçoivent la liste des PASS IAE pour que les conseillers puissent mettre à jour les dossiers des demandeurs d'emploi concernés.
Lorsque le numéro identifiant PÎle emploi est renseigné ou si le candidat n'est pas inscrit chez Pole emploi, la délivrance du PASS IAE est instantanée. En revanche si l'employeur a sélectionné "identifiant PÎle emploi oublié" , cela implique une vérification manuelle. La vérification manuelle est de maximum 2 jours.
Il n'est pas possible de modifier les dates de contrat saisies. La date de fin de contrat n'a aucune incidence sur la déclaration faite dans l'extranet IAE 2.0 de l'ASP
L'utilisateur ne peut pas modifier la date de début de contrat.
2 cas de figure possibles :
Cas 1 : Ce contrat a généré un nouveau PASS IAE (date de début de contrat = date de démarrage du PASS IAE)
Vous pouvez demander à repousser la date de début du PASS IAE
Vous pouvez demander Ă avancer la date de dĂ©but de PASS IAE (au plus tĂŽt le jour oĂč vous avez validĂ© la demande d'embauche).
â Contactez-nous en nous indiquant les Ă©lĂ©ments suivants :
La référence du PASS IAE à modifier
La nouvelle date de démarrage
Cas 2 : Ce contrat n'a pas généré de nouveau PASS IAE, il s'agit d'une reprise de PASS IAE ou d'agrément
Vous n'avez aucune démarche à faire car la date de début de contrat n'impacte pas le PASS IAE qui est déjà en cours.
â
â
2 Possibilités :
đŹ Poster votre question sur le Forum de l'inclusion afin que la communautĂ© puisse vous rĂ©pondre. La rĂ©ponse profitera Ă d'autres utilisateurs đ€. PrivilĂ©giez ce canal lorsqu'il s'agit d'une demande de renseignement sans donnĂ©es personnelles (exemple : demande d'information sur le fonctionnement de la Plateforme).
â
đContacter lâĂ©quipe . Dans ce cas merci de nous communiquer un maximum d'informations qui nous permettront d'Ă©tudier votre demande (exemple : nom prĂ©nom mail du candidat, mail de l'utilisateur concernĂ©, numĂ©ro du PASS IAE, numĂ©ro ID de votre structure ou Ă dĂ©faut numĂ©ro de SIRET âŠ)