Embauches et PASS IAE

🟡 LISTE DES QUESTIONS  :
1️⃣ [ QU'EST-CE QU'UN PASS IAE ? ]
​A quoi sert un PASS IAE ?​
​Quelle est la différence entre un agrément et un Pass IAE ?​
​Le numéro d'agrément délivré par les emplois de l'inclusion est-il valide et de même valeur que l'agrément Pôle emploi ?​
2️⃣ [ OBTENIR UN PASS IAE ]
​Vous me demandez de mettre une fin de contrat, que dois-je indiquer si les contrats peuvent être renouvelés ?​
​J’ai un problème avec « la date de début du contrat ne doit pas être dans le passé », que faire ?​
​Qui fait la demande de PASS IAE ?​
​Dois-je demander à Pôle emploi un numéro d'agrément pour un candidat ?​
​Comment savoir si le candidat a déjà eu un agrément ?​
​J'ai validé l'embauche d'un candidat sans demander de PASS IAE, mais il m'en fallait un​
​J'ai annulé par erreur l'embauche, le PASS IAE a été supprimé​
​Je n'ai toujours pas reçu de Pass IAE, comment faire ?​
​J'ai eu la confirmation d'attribution de mon PASS IAE mais je n'ai toujours pas l'attestation de PASS IAE​
​L'employeur peut-il embaucher un candidat venant d'un autre département ?​
​Le PASS IAE qui m'a été envoyé ne dure pas 2 ans mais moins, pourquoi ?​
3️⃣ [ GERER UN PASS IAE EN COURS ]
​Y-a-t-il un impact de la crise sanitaire sur les embauches et le Pass IAE ?​
​Un candidat peut-il bénéficier de plusieurs parcours IAE successifs ?​
​Aura-t-on les mêmes possibilités que l'agrément : extension, prolongation, suspension?​
​Que se passe-t-il en cas de doublon agrément Pole emploi/ Pass IAE , lequel est valable ? Et quel impact sur le financement ?​
​Puis-je annuler un Pass IAE ?​
​J''avais signalé une interruption de PASS IAE à Pole Emploi, mais celle-ci n'a pas été prise en compte par le site​
​Comment obtenir une extension d'agrément ?​
​Dois-je informer Pôle emploi qu'un Pass IAE m'a été délivré ?​
​Je reçois le numéro d'agrément (Pass IAE) en combien de temps ?​
​Comment modifier la date de fin de contrat ?​
​Comment modifier la date de début de contrat ?​
​Que devient le PASS IAE en cas de rupture de contrat ?​
​
​Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ?​
🟢 LES REPONSES : 
1️⃣ [ QU'EST-CE QU'UN PASS IAE ? ]
A quoi sert un PASS IAE ?
Le PASS IAE : 
Valide l’entrée en parcours IAE du candidat
A une durée de validité de 2 ans
Permet au candidat d’être recruté par des structures d’insertion
Permet à une structure d’insertion de bénéficier d’une aide au poste pour l’embauche d’un candidat
Quelle est la différence entre un agrément et un Pass IAE ?
Un agrément est délivré par Pôle emploi, un Pass IAE est délivré directement par les emplois de l'inclusion (sous 2 jours en moyenne). Tous deux ont la même valeur et peuvent être utilisés par les SIAE lors de leur déclaration sur l'Extranet IAE 2.0 de l'ASP.
Le numéro d'agrément délivré par les emplois de l'inclusion est-il valide et de même valeur que l'agrément Pôle emploi ?
Oui, le Pass IAE a même valeur que l'agrément Pôle emploi. Il est valide dès réception. Vous pourrez l’indiquer sur l'Extranet IAE 2.0 de l'ASP.
2️⃣ [ OBTENIR UN PASS IAE ]
Vous me demandez de mettre une fin de contrat, que dois-je indiquer si les contrats peuvent être renouvelés ?
Vous pouvez indiquer les dates du premier contrat. Le candidat se verra alors attribuer un Pass IAE pour une durée de 2 ans maximum. Si vous renouvelez son contrat ou qu'il travaille ailleurs, le numéro du Pass IAE ne changera pas, il n'est donc pas nécessaire de faire des démarches supplémentaires tant que le PASS IAE est valide.
J’ai un problème avec « la date de début du contrat ne doit pas être dans le passé », que faire ?
Il n’est pas possible d'antidater un contrat. Lorsque vous cliquez sur ‘’Je l'embauche’’, la date du contrat doit toujours être dans le futur (ou au plus tôt la date du jour)
Qui fait la demande de PASS IAE ?
C'est l'employeur lorsqu'il valide l'embauche du candidat
Dois-je demander à Pôle emploi un numéro d'agrément pour un candidat ?
Non, il n'est plus nécessaire de demander de numéro d'agrément à Pôle emploi. Le numéro de Pass IAE remplace l’agrément Pôle emploi, il a la même valeur. Il vous est délivré par mail via les emplois de l'inclusion. Il apparaît aussi sur la fiche candidature de votre ‘’Tableau de bord’’.
Le délai entre la candidature et l’obtention du Pass IAE est de 2 jours maximum.
Comment savoir si le candidat a déjà eu un agrément ?
La Direction Générale de Pôle emploi nous a fait parvenir l'historique des PASS IAE déjà délivrés, ainsi qu'un fichier mensuel de mise à jour des nouveaux agréments délivrés. Cela permet à notre outil de détecter automatiquement si un PASS IAE a déjà été délivré ou non.
J'ai validé l'embauche d'un candidat sans demander de PASS IAE, mais il m'en fallait un.
Si vous avez cliqué par erreur sur le mauvais bouton et que finalement vous avez besoin d'un PASS IAE. Vous devez refaire la demande d'obtention de PASS IAE en cliquant sur "obtenir un PASS IAE".
L'éligibilité IAE du candidat sera automatiquement récupérée. 
Une fois enregistrée la candidature sera affichée dans la page "candidatures à traiter", vous devez finaliser l'embauche en cliquant sur "gérer la candidature"
Si la date d'embauche est déjà passée, renseignez la date du jour en date de début de contrat et contactez-nous afin que nous puissions régulariser le dossier du candidat. Pensez à nous communiquer son nom prénom et adresse mail ainsi que la date réelle de l'embauche.
J'ai annulé par erreur l'embauche, le PASS IAE a été supprimé
Vous devez refaire la demande d'obtention de PASS IAE en cliquant sur "obtenir un PASS IAE".
L'éligibilité IAE du candidat sera automatiquement récupérée. 
Une fois enregistrée la candidature sera affichée dans la page "candidatures à traiter", vous devez finaliser l'embauche en cliquant sur "gérer la candidature"
Si la date d'embauche est déjà passée, renseignez la date du jour en date de début de contrat et contactez-nous afin que nous puissions régulariser le dossier du candidat. Pensez à nous communiquer son nom prénom et adresse mail ainsi que la date réelle de l'embauche.
Je n'ai toujours pas reçu de Pass IAE, comment faire ?
Le délai moyen entre la validation de l'embauche et l’obtention du Pass IAE est de maximum 2 jours. Si ce délai est largement dépassé, assurez-vous que le mail du Pass IAE ne se trouve pas dans vos spams.
Si ce n’est pas le cas, faites une vérification de la candidature dans votre ‘’Tableau de bord’’. Si l’agrément a été délivré, la candidature affichera le numéro. Si le numéro d'agrément n’apparaît pas, contactez-nous.​
J'ai eu la confirmation d'attribution de mon PASS IAE mais je n'ai toujours pas l'attestation de PASS IAE
L'attestation de PASS IAE est disponible en téléchargement 5 jours après le démarrage du parcours IAE
L'employeur peut-il embaucher un candidat venant d'un autre département ?
Oui, il n’y a pas de limite avec les emplois de l'inclusion pour recruter un candidat venant d'un autre département.
Certains acteurs nous signalent que certains employeurs refusent d'embaucher des candidats en dehors de leur département,  nous les invitons à prendre contact avec leur DIRECCTE
Le PASS IAE qui m'a été envoyé ne dure pas 2 ans mais moins, pourquoi ?
Cela provient surement du fait que votre candidat avait déjà un parcours d'insertion en cours avant que vous ne l'embauchiez. Vous avez donc reçu son PASS IAE en cours de validité et le site vous indique le temps de validité restant sur le parcours de ce candidat.
3️⃣ [ GERER UN PASS IAE EN COURS ]
Y-a-t-il un impact de la crise sanitaire sur les embauches et le Pass IAE ?
Suite au confinement, tout Pass IAE en cours de validité entre le 17 mars et le 16 juin 2020 inclus voit sa date d'échéance reportée de 3 mois. Aucune démarche n'est à faire, le report se fait automatiquement ! Exemple : date d'échéance d'un Pass IAE délivré en avril 2018 portée à juillet 2020 au lieu d'avril 2020 (soit 27 mois au lieu de 24). 
Un candidat peut-il bénéficier de plusieurs parcours IAE successifs ?
Oui, à condition de respecter un délai de carence obligatoire de 2 ans entre chaque parcours. Seul le prescripteur habilité peut prescrire un parcours qui déroge à l'obligation de carence ou aux critères d'éligibilité s'il l'estime nécessaire au vu de la situation d'un candidat.
Aura-t-on les mêmes possibilités que l'agrément : extension, prolongation, suspension?
Consultez notre note dédiée aux extensions, prolongations, suspensions​
Que se passe-t-il en cas de doublon agrément Pole emploi/ Pass IAE , lequel est valable ? Et quel impact sur le financement ?
En cas de doublon, nous alignons les dates. (c'est la date la plus ancienne qui est retenue).
Les agents Pôle emploi peuvent nous contacter pour que nous puissions mettre à jour nos bases de données respectives. 
L'employeur pourra utiliser le numéro de PASS ou le numéro d'agrément Pôle emploi pour sa déclaration dans l'extranet IAE 2.0 de l'ASP, les 2 numéros sont valables.
Il n'y a pas de risque de double financement car l'ASP vérifie les déclarations, c'est donc transparent pour l'employeur.
Puis-je annuler un Pass IAE ?
La question revient régulièrement au support : j’ai embauché un candidat et obtenu un PASS IAE. Au troisième jour le contrat est rompu ( fin de période d’essai à l’initiative d’une des deux parties par exemple). Dois-je annuler le PASS IAE ?
Premier point d’attention : un PASS IAE n’est pas un contrat de travail et ne se gère pas comme tel. Un PASS IAE est un élément incontournable pour obtenir une aide au poste.
Nous permettons d’annuler un PASS IAE dans les 96 heures (par exemple parce que le candidat ne s’est finalement pas présenté). Dans ce cas le PASS IAE est supprimé et il ne vous permettra pas de toucher l’aide au poste et le candidat pour travailler dans une autre SIAE devra bénéficier d’un nouveau PASS.
Dans notre exemple, si vous annulez le PASS, les 3 jours travaillés ne pourront bénéficier de l’aide au poste. Pour toucher l’aide au poste pour ces 3 jours, il ne faut donc PAS annuler le PASS. Le candidat pourra travailler dans une autre SIAE avec le même PASS car il aura débuté un parcours.
Passé ce délai de 96h et que vous souhaitez annuler le PASS IAE, vous ne pourrez plus l'annuler par vous-même. Vous devrez nous contacter en prenant soin de mentionner les références du PASS et les raisons de cette demande tardive.
J'avais signalé une interruption de PASS IAE à Pole Emploi, mais celle-ci n'a pas été prise en compte par le site
Les emplois de l'inclusion ne prend pas en compte les interruptions d'agréments mais seulement les suspensions.
Pour en savoir plus sur les motifs légitimes de suspension, consultez notre espace de documentation : https://doc.inclusion.beta.gouv.fr/pourquoi-une-plateforme-de-linclusion/pass-iae-agrement-plus-simple-cest-a-dire#extension-suspension-prolongation-derogation-quels-changements-avec-le-pass-iae. 
Comment obtenir une extension d'agrément ?
L'extension n'existe plus car le PASS IAE est rattaché à une personne et non plus à un employeur (comme c'était le cas pour l'agrément)  Il reste donc le même tout au long du parcours professionnel même si la personne change de SIAE. 
Le nouvel employeur peut récupérer le PASS IAE en enregistrant le candidat sur les emplois de l'inclusion ( En cliquant sur "obtenir un PASS IAE")
Dois-je informer Pôle emploi qu'un Pass IAE m'a été délivré ?
Il n'est pas nécessaire d'informer Pôle emploi. Un protocole automatique est en place entre les emplois de l'inclusion et Pôle emploi (fichier partagé des Pass IAE). Les agences Pole emploi reçoivent la liste des PASS IAE pour que les conseillers puissent mettre à jour les dossiers des demandeurs d'emploi concernés.
Je reçois le numéro d'agrément (Pass IAE) en combien de temps ?
Lorsque le numéro identifiant Pôle emploi est renseigné ou si le candidat n'est pas inscrit chez Pole emploi, la délivrance du PASS IAE est instantanée.
En revanche si l'employeur a sélectionné "identifiant Pôle emploi oublié" , cela implique une vérification manuelle.  La vérification manuelle est de maximum 2 jours. 
Comment modifier la date de fin de contrat ?
Il n'est pas possible de modifier les dates de contrat saisies. La date de fin de contrat n'a aucune incidence sur la déclaration faite dans l'extranet IAE 2.0 de l'ASP
Comment modifier la date de début de contrat ?
L'utilisateur ne peut pas modifier la date de début de contrat.
2 cas de figure possibles : 
Cas 1 : Ce contrat a généré un nouveau PASS IAE (date de début de contrat = date de démarrage du PASS IAE)
Vous pouvez demander à repousser la date de début du PASS IAE
Vous pouvez demander à avancer la date de début de PASS IAE (au plus tôt le jour où vous avez validé la demande d'embauche).
✉ Contactez-nous en nous indiquant les éléments suivants : 
La référence du PASS IAE à modifier
La nouvelle date de démarrage
Cas 2 : Ce contrat n'a pas généré de nouveau PASS IAE, il s'agit d'une reprise de PASS IAE ou d'agrément  
Vous n'avez aucune démarche à faire car la date de début de contrat n'impacte pas le PASS IAE qui est déjà en cours.
Que devient le PASS IAE en cas de rupture de contrat ?
La rupture de contrat n'est pas un motif légitime de suspension de PASS IAE. 
En cas de rupture de contrat, le PASS IAE du candidat reste valable le temps restant, il est donc du devoir de la SIAE d'informer le candidat sur son droit à un parcours en IAE car le candidat n'est parfois pas conscient d'être en parcours d'insertion et de ce à quoi cela lui donne accès. L'employeur peut également proposé au candidat de contacter un prescripteur pour qu'il puisse être accompagné. Un moteur de recherche de prescripteurs est disponible sur le site
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Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ?
2 Possibilités :
💬 Poster votre question sur le Forum de l'inclusion afin que la communauté puisse vous répondre. La réponse profitera à d'autres utilisateurs 🤝. Privilégiez ce canal lorsqu'il s'agit d'une demande de renseignement sans données personnelles (exemple : demande d'information sur le fonctionnement des emplois de l'inclusion).
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📝Contacter l’équipe . Dans ce cas merci de nous communiquer un maximum d'informations qui nous permettront d'étudier votre demande (exemple : nom prénom mail du candidat, mail de l'utilisateur concerné, numéro du PASS IAE, numéro ID de votre structure ou à défaut numéro de SIRET …)