Les emplois de l'inclusion
Les dispositifs sur les emplois de l'inclusion
F.A.Q & Glossaire
Informations légales
PASS IAE : Comment ça marche ?
Le PASS IAE :
- valide l’entrée en parcours IAE du candidat
- permet au candidat d’être recruté par toutes les structures d’insertion
- permet à une structure d’insertion de bénéficier d’une aide au poste pour l’embauche d’un candidat
Etape 1 : Réaliser une candidature
L'envoi de candidature est possible pour :
- Un prescripteur habilité
- Un orienteur
- Un candidat
- Un employeur dans le cadre de l'auto prescription
Etape 2 : Valider l'éligibilité à l'IAE
Les orienteurs et les candidats ne peuvent pas valider d'éligibilité à l'IAE, cette étape ne leur est donc pas proposée.
Seuls les prescripteurs habilités et les SIAE peuvent valider l'éligibilité à l'IAE d'un candidat
🟢 La validation de l'éligibilité IAE par les prescripteurs habilités :
Le prescripteur habilité peut valider l'éligibilité à l'IAE d'un candidat sur la base d'un diagnostic socio-professionnel réalisé dans le cadre d'un entretien.
Seul le prescripteur habilité peut prescrire un parcours qui déroge à l'obligation de carence de 2 ans entre 2 parcours IAE et/ou à celle des critères administratifs d'éligibilité IAE.
Toutes les candidatures transmises par un prescripteur habilité via les emplois de l'inclusion sont reconnues éligibles à l'IAE pour 6 mois.
🟣 La validation de l'éligibilité IAE par les SIAE :
Si une SIAE souhaite embaucher un candidat dans le cadre d'un parcours IAE, ce candidat doit avoir une éligibilité IAE en cours de validité, si ce n'est pas le cas l'employeur doit réaliser lui-même la validation de l'éligibilité à l'IAE.
Une SIAE peut valider l'éligibilité à l'IAE du candidat en respectant ces 2 étapes :
- La réalisation du diagnostic socio-professionnel de la situation du candidat
- La vérification des critères administratifs d'éligibilité IAE (sur la base des pièces justificatives)
* L’éligibilité à l’IAE d’un candidat est associée à son profil utilisateur et reste donc active pendant :
- 6 mois s’il a déjà été orienté par un prescripteur habilité via les emplois de l'inclusion
- 24 mois s’il est déjà en parcours IAE (avec un PASS IAE en cours de validité)
Etape 3 : Demander l'obtention du PASS IAE
Pour obtenir un PASS IAE, l'employeur doit valider l'embauche du candidat éligible à l'IAE directement depuis son tableau de bord :
- Un numéro de PASS IAE est communiqué à l'employeur pour les démarches dans l'Extranet IAE 2.0 de l'ASP
- Une attestation de PASS IAE est disponible au téléchargement 5 jours après le démarrage du contrat.
La SIAE est soumise aux contrôles à postériori de la DIRECCTE pour toutes les embauches pour lesquelles elle a validé elle-même l'éligibilité à l'IAE du candidat.
Dernière mise à jour 1yr ago