Qui peut bénéficier d'un parcours d'Insertion par l'Activité Economique (IAE) ? :

• Les personnes en difficultés sociales et/ou professionnelles (précarité, âge, santé)

• Orientées par un prescripteur habilité ou un orienteur vers une SIAE​

• Ou recrutées directement par une SIAE

• Après la réalisation d'un diagnostic social et professionnel validant l'éligibilité IAE du candidat​

L'éligibilité à l’IAE du candidat peut être validée sur les emplois de l'inclusion par :

• Les prescripteurs habilités​

• Les SIAE​

Une fois l'embauche confirmée sur les emplois de l'inclusion par une SIAE, le Pass IAE est délivré par mail à l'entreprise sous ≈ 2 jours et disponible dans les tableaux de bord de l'employeur et du candidat

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Les GEIQ, EA, EATT n’ont pas besoin de Pass IAE pour recruter un candidat. Ils ne sont pas soumis aux critères d'éligibilité.

Les critères administratifs :

Critères administratifs de niveau 1

• Bénéficiaire RSA (socle) : sur attestation RSA

• Allocataire ASS : sur attestation ASS

• Allocataire AAH : sur attestation AAH

• DETLD (Demandeur d'Emploi de Très Longue Durée , + 24 mois d'inscription en continu chez Pôle emploi) : sur attestation d'inscription Pôle emploi

Critères administratifs de niveau 2

• Niveau d'étude 3 (CAP, BEP) ou infra : sur justificatif diplôme ou attestation sur l'honneur

• Senior (+ 50 ans) : sur pièce d'identité

• Jeune (- 26 ans) : sur pièce d'identité

• Sortant de l'ASE : sur attestation ASE

• DELD (Demandeur d'Emploi de Longue Durée , 12-24 mois d'inscription en continu chez Pôle emploi) : sur attestation d'inscription Pôle emploi

• Travailleur en situation de handicap : sur attestation reconnaissance qualité TSH

• Parent isolé : sur attestation CAF

• Personne sans hébergement / hébergée / ayant un parcours de rue : attestation sur l'honneur

• Personne récemment arrivée en France : contrat d'intégration républicaine de - 24 mois

• Résident en ZRR : sur justificatif de domicile

• Résident QPV : sur justificatif de domicile

Source : arrêté du 7 avril 2020​

Diagnostic socio-professionnel de référence