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🎫 Contrat IAE (Eligibilité & diagnostic)

Qui peut bénéficier d'un parcours d'Insertion par l'Activité Economique (IAE) ? :
Les personnes en difficultés sociales et/ou professionnelles (précarité, âge, santé)
Orientées par un prescripteur habilité ou un orienteur vers une SIAE​
Ou recrutées directement par une SIAE 
Après validation de l'éligibilité IAE du candidat​
L'éligibilité à l’IAE du candidat peut être validée sur les emplois de l'inclusion  par : 
Les prescripteurs habilités​
Les SIAE​
Une fois l'embauche confirmée sur les emplois de l'inclusion par une SIAE, le Pass IAE est délivré par mail à l'entreprise sous ≈ 2 jours et disponible dans les tableaux de bord de l'employeur et du candidat
​
Les GEIQ, EA, EATT n’ont pas besoin de Pass IAE pour recruter un candidat. Ils ne sont pas soumis aux critères d'éligibilité.
Les candidats qui ne répondent pas aux critères d'éligibilité ou ne peuvent respecter le délai de carence de 2 ans entre deux parcours, peuvent être orientées vers un prescripteur habilité. Il est seul à pouvoir prescrire un parcours IAE en dehors de ces obligations.
Critères administratifs de niveau 1
Bénéficiaire RSA (socle) : sur attestation RSA
Allocataire ASS : sur attestation ASS
Allocataire AAH : sur attestation AAH
DETLD (+ 24 mois de chômage) : sur attestation Pôle emploi
Critères administratifs de niveau 2
Niveau d'étude 3 (CAP, BEP) ou infra : sur justificatif diplôme ou attestation sur l'honneur
Senior (+ 50 ans) : sur pièce d'identité
Jeunes (- 26 ans) : sur pièce d'identité
Sortant de l'ASE : sur attestation ASE
DELD (12-24 mois de chômage) : sur attestation Pôle emploi
Travailleur en situation de handicap : sur attestation reconnaissance qualité TSH
Parent isolé : sur attestation CAF 
Personne sans hébergement / hébergée / ayant un parcours de rue : attestation sur l'honneur
Personne récemment arrivée en France : contrat d'intégration républicaine de - 24 mois
Résident en ZRR : sur justificatif de domicile
Résident QPV : sur justificatif de domicile
Source : arrêté du 7 avril 2020​
ETTI : RÈGLE DE VALIDATION SPÉCIALE POUR LES ETTI
La validation des critères d'éligibilité obéit désormais à une règle simplifiée pour toutes les structures ETTI :
. 1 critère administratif de niveau 1 ou 2 critères administratifs de niveau 2
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Diagnostic socio-professionnel de référence
Télécharger le diagnostic socio-professionnel de référence
Diagnostic socio-professionnel de référence.pdf - 58KB
Vulnérable
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Disponible
Maitrise de la langue française
Analphabète à illettré
Relève d'une formation FLE et/ou savoirs de base
Laborieuse à limitée
Bonne à parfaite
Capacité à occuper un poste de travail
Est dans l'incapacité immédiate d'occuper un poste de travail
A besoin d'un accompagnement avant de pouvoir occuper un poste de travail
Peut occuper un poste de travail dans des conditions aménagées
Peut occuper un poste de travail dans des conditions ordinaires
Logement
SDF
Hébergement collectif de type CHRS, CADA...
Hébergement hors structure sociale, logement insalubre, risque de perte de logement
Logement stable
Accès au droit
Ne connait pas ses droits, en situation de non recours
Renoncement ou en rupture ou difficulté de renouvellement de droits
Connait ses droits et démarches en cours
Bénéficie des droits afférents à sa situation
Mobilité
Ne sait pas se rendre seul à son lieu de travail
Sait organiser son covoiturage et/ou possède un véhicule mais problème de mise en règle (assurance, contrôle technique…)
Sait utiliser les transports en commun et/ou possède un véhicule 2 roues
Possède un véhicule et permis de conduire conformes et covoitureur possible
Ressources financières
Situation de surendettement sans dépôt de dossier et/ou sans ressources
Surendettement avec dossier déposé et suivi
Besoins primaires assurés au jour le jour et/ou mesure de protection type curatelle
Sait gérer son budget, avec capacité de financer par exemple un permis de conduire
Justice
Exécution de peine en cours
Suivi SPIP/PJJ après exécution de peine
Aucun suivi en cours
Aucun suivi en cours
Disponibilité
Faible voire difficile (garde d'enfant, ascendant, famille)
A organiser
Immédiate avec des contraintes horaires
Immédiate et sans contraintes horaires

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PASS IAE : Comment ça marche ?

Dernière mise à jour 1 month ago

Vulnérable	===============>	===============>	==========>	Disponible
Maitrise de la langue française	Analphabète à illettré	Relève d'une formation FLE et/ou savoirs de base	Laborieuse à limitée	Bonne à parfaite
Capacité à occuper un poste de travail	Est dans l'incapacité immédiate d'occuper un poste de travail	A besoin d'un accompagnement avant de pouvoir occuper un poste de travail	Peut occuper un poste de travail dans des conditions aménagées	Peut occuper un poste de travail dans des conditions ordinaires
Logement	SDF	Hébergement collectif de type CHRS, CADA...	Hébergement hors structure sociale, logement insalubre, risque de perte de logement	Logement stable
Accès au droit	Ne connait pas ses droits, en situation de non recours	Renoncement ou en rupture ou difficulté de renouvellement de droits	Connait ses droits et démarches en cours	Bénéficie des droits afférents à sa situation
Mobilité	Ne sait pas se rendre seul à son lieu de travail	Sait organiser son covoiturage et/ou possède un véhicule mais problème de mise en règle (assurance, contrôle technique…)	Sait utiliser les transports en commun et/ou possède un véhicule 2 roues	Possède un véhicule et permis de conduire conformes et covoitureur possible
Ressources financières	Situation de surendettement sans dépôt de dossier et/ou sans ressources	Surendettement avec dossier déposé et suivi	Besoins primaires assurés au jour le jour et/ou mesure de protection type curatelle	Sait gérer son budget, avec capacité de financer par exemple un permis de conduire
Justice	Exécution de peine en cours	Suivi SPIP/PJJ après exécution de peine	Aucun suivi en cours	Aucun suivi en cours
Disponibilité	Faible voire difficile (garde d'enfant, ascendant, famille)	A organiser	Immédiate avec des contraintes horaires	Immédiate et sans contraintes horaires