Prescripteur habilité
Le prescripteur habilité peut :
    Proposer des candidatures aux employeurs solidaires
    Valider l’éligibilité à l’IAE d’un candidat pour 6 mois (valable sur toutes les structures)
    Déroger aux critères administratifs exigés pour l’IAE (s’il estime qu’un parcours IAE est pertinent suite au diagnostic socio-professionnel)
    Déroger au délai de carence entre 2 PASS IAE/Agrément (délai de carence = 2 ans)
    Autoriser une prolongation du PASS IAE
Les SIAE n'ont pas besoin de vérifier les critères d'éligibilité d'un candidat envoyé par un prescripteur habilité avant embauche.
Sur les emplois de l'inclusion, lorsque le délai d'éligibilité de 6 mois d'un candidat est dépassé, l'employeur solidaire peut vérifier et valider lui-même les critères d'éligibilité. Il n'a pas besoin de passer par le prescripteur habilité.

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Liste des prescripteurs habilités au national

    Acteurs du service public de l’emploi (Pôle emploi, CAP emploi, mission locale)
    Services sociaux du Conseil départemental ou les organisations désignées par le conseil départemental dans le cadre d'une délégation de gestion ;
    Services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
    Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
    Centres communaux d'action sociale (CCAS)
    Centres intercommunaux d'action sociale (CIAS)
    Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
    Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
    Centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
    Services et clubs de prévention
    Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
    Points et bureaux information jeunesse (PIJ/BIJ)
    Caisses d’allocation familiale (CAF)
    Centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA)
    Aide sociale à l’enfance (ASE) ou les organisations désignées par le conseil départemental dans le cadre d'une délégation de gestion
    Centres d’adaptation à la vie active (CAVA)
    Centres provisoires d’hébergement (CPH)
    Centres d’hébergement d’urgence (CHU)
    Structures agréées Organisme d’accueil communautaire et d’activité solidaire (OACAS)
    Caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA)
    Etablissements pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
    Ecoles de la deuxième chance (E2C)
    Hébergements d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) ;
    Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
    Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction de risques pour usagers de drogues (CAARUD) ;
    Organismes habilités par le préfet de département pour une durée de cinq ans au plus, renouvelable, après avis du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique (CDIAE)
    Pensions de famille /résidences d'accueil
    Opérateurs d’intermédiation locative
    Résidences sociales / Foyer de Jeunes Travailleurs (FJT)
    Organismes mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles *
* Les établissements ou services comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse (source : Art L312-1 du Code de l'action sociale et des familles )
Dernière mise à jour 1mo ago