Prescripteur habilité

Le prescripteur habilité peut :

  • Proposer des candidatures aux employeurs solidaires

  • Valider l’éligibilité à l’IAE d’un candidat pour 6 mois (valable sur toutes les structures)

  • Déroger aux critères administratifs exigés pour l’IAE (s’il estime qu’un parcours IAE est pertinent suite au diagnostic socio-professionnel)

  • Déroger au délai de carence entre 2 PASS IAE/Agrément (délai de carence = 2 ans)

  • Autoriser une prolongation du PASS IAE

Les SIAE n'ont pas besoin de vérifier les critères d'éligibilité d'un candidat envoyé par un prescripteur habilité avant embauche.

Sur les emplois de l'inclusion, lorsque le délai d'éligibilité de 6 mois d'un candidat est dépassé, l'employeur solidaire peut vérifier et valider lui-même les critères d'éligibilité. Il n'a pas besoin de passer par le prescripteur habilité.

👉 Liste des prescripteurs habilités au national*

  • Acteurs du service public de l’emploi (Pôle emploi, CAP emploi, mission locale)

  • Services sociaux du Conseil départemental

  • Services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)

  • Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

  • Centres communaux d'action sociale (CCAS)

  • Centres intercommunaux d'action sociale (CIAS)

  • Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE)

  • Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

  • Centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)

  • Services et clubs de prévention

  • Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

  • Points et bureaux information jeunesse (PIJ/BIJ)

  • Caisses d’allocation familiale (CAF)

  • Centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA)

  • Aide sociale à l’enfance (ASE)

  • Centres d’adaptation à la vie active (CAVA)

  • Centres provisoires d’hébergement (CPH)

  • Centres d’hébergement d’urgence (CHU)

  • Structures agréées Organisme d’accueil communautaire et d’activité solidaire (OACAS)

*Source : Arrêté du 7 avril 2020

A cette liste s'ajoute :

  • Les organisations qui disposent d'un arrêté préfectoral qui porte mention de leur habilitation à valider l'éligibilité IAE des candidats.

  • Les organisations qui travaillent pour le compte d'un Conseil Départemental dans le cadre du suivi des BRSA.