Pass IAE : un agrément plus simple, c'est-à-dire?

  • Suppression de l’agrément unique par Pôle emploi avant toute embauche en IAE

  • En remplacement, éligibilité à l’IAE validée via la Plateforme (Pass IAE) selon 2 voies :

  • L'envoi des candidatures peut se faire par les prescripteurs au sens large (SPE et organismes habilités par le Préfet).

Objectif : Alléger les contraintes et permettre aux professionnels de retrouver le temps de se consacrer pleinement à leur mission pour renforcer l'efficacité du système.

Prescription par un prescripteur habilité

  • Pôle emploi, mission locales, CAP emploi

  • Des acteurs tels que le Conseil départemental, le SPIP, la PJJ…

  • D’autres organismes validés par le Préfet (CCAS, CAF, Centres d'hébergements, associations caritatives, CADA, services de l'ASE, Plie, EBE…)

  • Après avoir effectué un diagnostic socio-professionnel individualisé

Pour ces cas, la prescription vaut contrôle d'éligibilité à l'IAE

Recrutement direct par une SIAE

  • Candidat sous critères d’éligibilité (allocataire RSA, ASS, AAH, TH, senior, sous autorité de justice, QPV, DETLD, en sortie de l'ASE, niveau d’étude 3 et infra, DELD de + 12 mois, etc.)

  • Après avoir effectué un diagnostic socio-professionnel individualisé

Ici, le contrôle d’éligibilité se fait a posteriori (Direccte)

La refonte de l’agrément est mise en œuvre sur 3 régions d’expérimentation (Ile-de-France, Haut-de-France, Grand Est) avant d’être progressivement généralisée d'ici fin 2020.