Candidats à un emploi accompagné

Qui peut bénéficier de l'inclusion par l'emploi ? de contrats d'insertion par l'activité économique ?

Les candidats bénéficiaires de l'inclusion sont des candidats pouvant travailler aux auprès d'employeurs solidaires. Les employeurs sont des SIAE (structures de l'insertion par l'activité économique) mais aussi des entreprises adaptés (pour des personnes en situation de handicaps) et des GIEQ (Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification).

Pour travailler dans une SIAE, l'éligibilité d'une personne à l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) est validée :

  • Soit par un prescripteur habilité : la prescription d'un parcours IAE implique la réalisation préalable d'un diagnostic socio-professionnel permettant d'identifier les raisons, tenant compte des critères administratifs et des freins sociaux, pour lesquelles la personne relève d'un parcours d'insertion par l'IAE. Ce diagnostic devra reprendre a minima les éléments présents dans le diagnostic de référence.

  • Soit par une Structure d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : recruter directement en tant que structure doit contenir deux étapes soumises à contrôle, par échantillon, des DIRECCTE :

En tant que SIAE, pour qu'une personne, en recherche d'emploi, soit éligible à l'insertion par l'activité économique, il faut qu'elle puisse avoir :

  • Soit avec 1 critère administratif de niveau 1

  • Soit avec 3 critères administratifs de niveau 2

Critères administratifs

Critères administratifs de niveau 1

  • Bénéficiaire du RSA - Revenu de solidarité active Pièce justificative : Attestation RSA

  • Allocataire ASS (Allocation de solidarité spécifique) Pièce justificative : Attestation ASS

  • Allocataire AAH (Allocation aux adultes handicapés) Pièce justificative : Attestation AAH

  • DETLD (+ 24 mois) - Demandeur d'emploi de très longue durée (inscrit à Pôle emploi) Pièce justificative : Attestation Pôle emploi

Critères administratifs de niveau 2

  • Niveau d'étude 3 ou infra Pièce justificative : Diplôme et/ou attestation sur l'honneur

  • Senior (+50 ans) Pièce justificative : Pièce d'identité

  • Jeunes (-26 ans) Pièce justificative : Pièce d'identité

  • Sortant de l'ASE - Aide sociale à l'enfance Pièce justificative : Attestation ASE

  • DELD (12-24 mois) - Demandeur d'emploi de très longue durée (inscrit à Pôle emploi) Pièce justificative : Attestation Pôle emploi

  • Travailleur handicapé Pièce justificative : Attestation reconnaissance qualité TH

  • Parent isolé Pièce justificative : Attestation CAF

  • Personne sans hébergement ou hébergée ou ayant un parcours de rue Pièce justificative : Attestation sur l'honneur

  • Primo arrivant Pièce justificative : Contrat d'intégration républicaine de moins de 24 mois

  • Résident ZRR - Zone de revitalisation rurale Pièce justificative : Justificatif de domicile https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zones-de-revitalisation-rurale-zrr/

  • Résident QPV - Quartier prioritaire de la politique de la ville Pièce justificative : Justificatif de domicile https://sig.ville.gouv.fr/

Diagnostic socio-professionnel de référence

Vulnérable

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Disponible

Maitrise de la langue française

Analphabète à illettré

Relève d'une formation FLE et/ou savoirs de base

Laborieuse à limitée

Bonne à parfaite

Capacité à occuper un poste de travail

Est dans l'incapacité immédiate d'occuper un poste de travail

A besoin d'un accompagnement avant de pouvoir occuper un poste de travail

Peut occuper un poste de travail dans des conditions aménagées

Peut occuper un poste de travail dans des conditions ordinaires

Logement

SDF

Hébergement collectif de type CHRS, CADA...

Hébergement hors structure sociale, logement insalubre, risque de perte de logement

Logement stable

Accès au droit

Ne connait pas ses droits, en situation de non recours

Renoncement ou en rupture ou difficulté de renouvellement de droits

Connait ses droits et démarches en cours

Bénéficie des droits afférents à sa situation

Mobilité

Ne sait pas se rendre seul à son lieu de travail

Sait organiser son covoiturage et/ou possède un véhicule mais problème de mise en règle (assurance, contrôle technique…)

Sait utiliser les transports en commun et/ou possède un véhicule 2 roues

Possède un véhicule et permis de conduire conformes et covoitureur possible

Ressources financières

Situation de surendettement sans dépôt de dossier et/ou sans ressources

Surendettement avec dossier déposé et suivi

Besoins primaires assurés au jour le jour et/ou mesure de protection type curatelle

Sait gérer son budget, avec capacité de financer par exemple un permis de conduire

Justice

Exécution de peine en cours

Suivi SPIP/PJJ après exécution de peine

Aucun suivi en cours

Aucun suivi en cours

Disponibilité

Faible voire difficile (garde d'enfant, ascendant, famille)

A organiser

Immédiate avec des contraintes horaires

Immédiate et sans contraintes horaires