Pourquoi ce service ?

Faciliter l'accès à des emplois accompagnés

Problématique

Actuellement, il n'existe aucune plateforme listant les entreprises de l'inclusion (SIAE, GIEQ et EA) à l'échelle nationale. De plus un certains nombres de problèmes ont été soulevés par la Cour des Comptes, nous alertant sur :

  • Les modèles économiques peu connus aux équilibres fragiles

  • Des modalités de financement public à revoir

  • Des stratégies sur le territoires à revitaliser

  • Une gestion à rendre plus simple et plus fluide

    • Des procédures de conventionnement à alléger

    • Des procédures d’agrément à fiabiliser

    • Des protocoles de gestion financière par l’ASP à simplifier

Objectifs

  1. Faciliter l'orientation et l'embauche de candidats à un emploi accompagné vers des employeurs solidaires (SIAE, GEIQ, EA) en centralisant un registre de l’offre et en refondant l’agrément IAE.

  2. Réduire la charge administrative pour tous les acteurs, et renforcer le pilotage de l’IAE (insertion par l'activité économique) par la performance.

  3. Faciliter les échanges entre acteurs de l’inclusion pour améliorer l’accompagnement des personnes et alimenter les politiques publiques.

« Pour l'insertion par l'activité économique, nous porterons à 240 000 le nombre de contrats, il y en a aujourd'hui 140 000.»

Emmanuel Macron, Président de la République, Présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, 13 septembre 2018

Utilisateurs

Ce site est destiné :

Vision & ambition

Tous les acteurs mobilisés pour l'inclusion doivent pouvoir partager l'information de manière simple, efficace et rapide. C'est la vision portée par inclusion.beta.gouv.fr. Toutes les informations nécessaires pour lever les différentes contraintes du quotidien – la charge administrative, le recrutement des profils éligibles, etc. – pourront y être centralisées, à la manière d'un « guichet unique ».

L'ambition est de proposer une solution numérique intégrée permettant de lever les freins limitant aujourd'hui l'action de l'IAE (insertion par l'activité économique) : problèmes d'accès en profils éligibles (« sourcing ») et d'accompagnement vers l'emploi durable, lourdeur administrative, et faible accès à des outils mutualisés de professionnalisation et d'accompagnement des parcours.

Simplifier les procédures

L'inclusion constitue un écosystème complexe, composé d'acteurs différents soumis à un fonctionnement collectif fait parfois de lourdeurs, d'incohérences et de rugosités. Le maître mot est ici la simplification : elle repose sur une confiance accrue témoignée au terrain, sans renoncement en termes d'exigence. Un suivi des actions menées continuera à s'opérer, a posteriori, mais de façon proportionnée et adaptée, en limitant les barrières à l'entrée. Les professionnels de l'inclusion doivent mobiliser leurs ressources en faveur des publics, en optimisant celles consacrées aux nécessités administratives. Alléger les contraintes, c'est rendre chaque intervenant plus agile et le système collectivement plus performant.

Cela passe notamment par la refondation de la procédure d'agrément, pour fluidifier les recrutements et faciliter l'accès au parcours d'insertion pour les publics éligibles.

Si le contrôle de l'éligibilité des publics à l'IAE et de la durée limitée des parcours au sein des structures est, compte-tenu de l'investissement public, tant justifié qu'impératif, la simplification du cadre est d'autant plus nécessaire qu'est poursuivie l'ambition de créer 100 000 postes supplémentaires dans l'IAE.

Il est proposé d'élargir la faculté de prescrire des entrées en SIAE (structure de l'insertion) et de valider l'éligibilité des personnes aux acteurs du service public de l'emploi élargi et permettre aux SIAE de recruter directement des salariés.

Dans ce cadre, deux voies de recrutement et de contrôle de l'éligibilité de la personne seront possibles :

  1. Prescription après diagnostic socio-professionnel individualisé et formalisé, par un acteur du service public de l'emploi (Pôle emploi, mission locale, Cap emploi...) mais aussi d'acteurs tels que le Conseil départemental, le SPIP, la PJJ… Cette liste pourra être complétée sur demande de tous organismes (CCAS, CAF, Centres d'hébergements, associations caritatives, CADA, services de l'ASE, Plie, EBE…) et après validation par le préfet afin de multiplier les sources d'orientations et renforcer l'action en direction des publics dits « invisibles ». Dans ce cas, la prescription vaut contrôle d'éligibilité de la personne à l'IAE.

  2. Recrutement direct par une SIAE, après diagnostic socio-professionnel individualisé et formalisé, et sous réserve que la personne recrutée réponde à une combinaison de critères au sein d'une liste préalablement arrêtée par le Ministère du travail (ex : bRSA, allocataires ASS, AAH, TH, senior, personne sous-main de justice, QPV, DETLD, sortants de l'ASE, niveau infra 4, DELD de plus d'un an, etc.).

    • Dans ce cas, un contrôle par échantillon, a posteriori, de l'effectivité du diagnostic et de l'éligibilité de la personne à l'IAE est réalisé à l'occasion du dialogue de gestion ou à tout moment sur demande de la Di(r)eccte. Les SIAE impliquées dans une démarche de certification externe seront soumises à un contrôle allégé.

    • En cas de non-respect de la démarche, la SIAE pourra se voir retirer la possibilité de recourir à cette auto-prescription.

Dans ce schéma, l'éligibilité à l'IAE est désormais attachée à la personne (droit d'un parcours IAE de deux ans hors cas de prolongation) et non plus à un contrat tel qu'actuellement avec l'agrément. Les possibilités de parcours entre SIAE se trouvent ainsi fluidifiées. Il est par ailleurs rappelé que l'agrément est délivré à la personne sans considération du département dans lequel elle réside.

A terme, les évolutions mises en œuvre en matière de système d'information - en lien avec le déploiement de la Plateforme de l'Inclusion – permettront :

  • D'élargir à l'ensemble des acteurs concernés (SPE élargi aux prescripteurs mentionnés plus haut, SIAE volontaires) la capacité à délivrer l'éligibilité et à contrôler la durée passée par un individu au sein de l'IAE.

  • De faciliter le contrôle a posteriori, par échantillonnage sur pièce, du diagnostic et des critères d'éligibilité de la personne à l'IAE – dans le respect des normes RGPD à l'occasion du dialogue de gestion.

  • De s'assurer que les SIAE volontaires pour l'auto-prescription soient formées pour réaliser un diagnostic individuel socio-professionnel de qualité et dotées des outils nécessaires.

La mise en œuvre de cette refonte de l'agrément fait l'objet d'une première étape expérimentale sur 3 départements au second semestre 2019 pour être progressivement généralisée.