Prolonger un agrément

Pour le moment, seuls les agréments qui ont été initialement délivrés par Pôle emploi sont concernés par les demandes de prolongation

La prolongation est autorisée pour les motifs suivants :

  • Fin d'une formation (6 mois de prolongation maximum)

  • RQTH (12 mois de prolongation maximum)

  • 50 ans et plus (12 mois de prolongation maximum)

  • Contexte sanitaire (12 mois de prolongation maximum)

Les ACI ont un motif supplémentaire :

  • Difficultés particulières qui font obstacle à l'insertion durable dans l’emploi (12 mois de prolongation maximum, dans la limite de 5 ans)

L'enregistrement de l'autorisation de prolongation est possible dès le 3ème mois qui précède la fin d'un agrément et jusqu'au dernier jour de validité d'un agrément.

Si l'agrément est expiré il ne sera plus possible de demander une prolongation.

Si vous souhaitez prolonger un agrément, vous devez obtenir l'accord d'un conseiller Pôle emploi inscrit sur les emplois de l'inclusion.

Procédure pour demander l'autorisation de prolongation d'agrément à Pôle emploi :

▪ L'employeur transmet par mail ou courrier à Pôle emploi un bilan de parcours du salarié et les actions envisagées pour la suite du parcours

▪ Après accord de Pôle emploi, l'employeur enregistre la demande de prolongation depuis son tableau de bord sur les emplois de l'inclusion [ Voir mode d'emploi ]

▪ Le conseiller Pôle emploi réalise un entretien avec le salarié en insertion (bilan du parcours IAE et diagnostic de la situation socio-professionnelle )

▪ Si après l'entretien le conseiller Pôle emploi estime que la prolongation est pertinente au regard de la situation socio-professionnelle du salarié, il validera en ligne la demande de prolongation. Dans le cas contraire, le conseiller Pôle emploi pourra rejeter la demande et indiquer les raisons du refus.

En cas de validation de la prolongation, la date de fin d’effet de l'agrément est prolongée pour une durée déterminée par le conseiller Pôle emploi en lien avec la structure et le salarié.

Mode d'emploi pour enregistrer une demande de prolongation en ligne :

2 cas de figure :

1- L'agrément du salarié est déjà disponible dans votre tableau de bord (dans la rubrique candidatures acceptées)

2- L'agrément du candidat/salarié n'est pas disponible dans votre tableau de bord

Cas 1 : L'agrément du salarié est déjà disponible dans votre tableau de bord (dans la rubrique candidatures acceptées)

Pour prolonger l'agrément, RDV sur la candidature concernée (elle est disponible dans la rubrique "candidatures acceptées"

Cliquez sur "Prolonger" et compléter le formulaire de demande de prolongation

Cas 2 : L'agrément du candidat/salarié n'est pas disponible dans votre tableau de bord

Depuis votre tableau de bord, dans le bloc "Mes candidatures", cliquez sur "Prolonger/Suspendre un agrément"

Renseignez le numéro de l'agrément et cliquez sur "Rechercher"

L'agrément est affiché, cliquez sur "Oui, je souhaite prolonger ou suspendre l'agrément"

Renseignez l'adresse e-mail personnel du bénéficiaire, puis cliquez sur "Continuer"

Une nouvelle candidature est créée afin de gérer l'agrément

Formulaire de demande prolongation :

Depuis la page de détails de la candidature, cliquez sur "Prolonger"

Complétez le formulaire d'autorisation, puis cliquez sur "Valider la déclaration"

Vérifiez les informations puis cliquez sur "Confirmer la déclaration"

Le conseiller Pôle emploi est notifié par mail et pourra accepter ou refuser la demande