La Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) et Pôle Emploi sont les responsables du traitement de vos données à caractère personnel.
Les coordonnées de la DGEFP sont : Ministère du Travail, DGEFP, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP
Les coordonnées du Pôle Emploi sont : Pôle Emploi, 1-5 rue du docteur Gley, 75987, Paris cedex 20.
La Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) assure, pour le compte de la DGEFP, la supervision de l’équipe projet (Start Up d’Etat « Itou ») qui gère et déploie la plateforme de l’inclusion. Les sociétés OVH et Octo interviennent également en tant que sous-traitants.
La plateforme de l’Inclusion est une composante du Pacte ambition IAE (insertion par l’activité économique). Elle a pour objectif de simplifier le quotidien des acteurs de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) en proposant une solution d’orientation, de candidature et de suivi de parcours des personnes en situation d’exclusion professionnelle.
La plateforme est ouverte aux acteurs de l’inclusion au sens large et permet de :
Faciliter l’identification des structures d’insertion par l’activité économique sur le territoire en centralisant un registre de l’offre de parcours d’insertion par l’activité économique ;
Fluidifier le recrutement des personnes éligibles en refondant l’agrément des bénéficiaires de l’insertion par l’activité économique ;
Réduire la charge administrative des structures de l’insertion par l’activité économique et optimiser le suivi des parcours ;
Renforcer les outils de suivi et de pilotage de la performance par les structures d’insertion par l’activité économique comme pour les acteurs publics ;
Stimuler le développement et l’accès aux outils digitaux d’appui aux parcours d’insertion.
Les services du Ministère du Travail, conçoivent et mettent en œuvre les orientations du gouvernement en matière d’emploi et de formation professionnelle. Plus précisément, la DGEFP met en œuvre la politique publique de l’IAE en application du décret n° 2017-1079 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre du travail et de l’article L.5311-2 du Code du travail. Pôle emploi intervient dans sa mission relative au service public de l’emploi, notamment sur ses compétences particulières en matière d’insertion, notamment la délivrance de l’agrément IAE prévue à l’article L. 5132-3 du code du travail.
La DGEFP et Pôle Emploi traitent vos données à caractère personnel conformément à l’article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données dans le cadre de leurs missions d’intérêt public.
Les candidats, les entreprises (employeurs) et les prescripteurs saisissent directement leurs données dans la plateforme. Lorsqu’un candidat postule à une offre et est embauché par une entreprise, ses données sont enrichies par l’entreprise employeuse. Lorsqu’un candidat est orienté par un prescripteur, ses données sont enrichies par ce prescripteur.
Les données marquées par un astérisque dans le formulaire d’inscription doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, l’inscription à la plateforme ne peut pas être complétée.
Identification d’un candidat
Nom, prénom
Username
Courriel
Mot de passe
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Date de naissance
Numéro de téléphone
Civilité
Nom d'usage
Sexe
Nationalité
Code Insee Commune de naissance
Code Insee Département de naissance
Code Insee Pays de naissance
Numéro IDE Pôle emploi régional
N° appart / étage
Entrée / Bâtiment / Immeuble
N° de rue
Complément du numéro de rue de l’adresse
Type de voie
Voie
Complément adresse
Code Insee Commune de résidence
Code postal Commune de résidence
Code du pays
Libellé du pays
Données relatives au contrat
Date de début d’agrément
Date de fin d’agrément
Numéro d’agrément
Numéro PASS IAE
Statut de la candidature ("Embauché", "Embauché pour plus tard", "Pas embauché")
Code Rome
Type de contrat
Format contrat
Date de début de la première mission
Date prévue de fin de contrat de travail
Salaire brut mensuel
Durée hebdomadaire de travail
Date prévisionnelle de début du contrat en parcours insertion par l’activité économique (IAE)
Données relatives à la candidature
Nom, prénom
Courriel
Date de naissance
Numéro de téléphone
Civilité
Nom d'usage
Sexe
Nationalité
N° appart / étage
Entrée / Bâtiment / Immeuble
N° de rue
Complément du numéro de rue de l’adresse
Type de voie
Voie
Complément adresse
Code Insee Commune de résidence
Code postal Commune de résidence
Code du pays
Libellé du pays
Motifs de refus d’une candidature par l’employeur
Candidat non venu ou non joignable
Candidat indisponible ou non intéressé par le poste
Candidat non éligible
Doute sur l'éligibilité du candidat (penser à renvoyer la personne vers un prescripteur
Un des freins à l'emploi du candidat est incompatible avec le poste proposé
L'embauche du candidat empêche la réalisation des objectifs du dialogue de gestion
Pas de poste ouvert en ce moment
Autre [Champ ouvert]
Données relatives au parcours (pendant et après)
Heures travaillées
Formations suivies
PMSMP réalisées
Situation au moment de la sortie
Situation 6 mois après la sortie
Critères d’éligibilité - Critères administratifs de niveau 1
Bénéficiaire du RSA
Allocataire ASS
Allocataire AAH
DETLD (+24 mois)
Critères d’éligibilité - Critères administratifs de niveau 2
Niveau d'étude 3 ou infra
Senior (+50 ans)
Jeunes (-26 ans)
Sortant de l'ASE
DELD (12-24 mois)
Travailleur handicapé
Parent isolé
Personne sans hébergement ou hébergée ou ayant un parcours de rue
Primo arrivant
Résident ZRR
Résident QPV
Informations complémentaires
Niveau de formation
En emploi
Type employeur
Sans emploi depuis
Sans ressource
Numéro IDE Pôle emploi
Région du Pôle emploi de rattachement
Numéro d’agrément
Date de début et de fin d’agrément
Bénéficiaire de l'aide sociale
Expériences professionnelles (début, fin employeur, poste, lieu, description)
Formations professionnelles (année, diplôme, domaine, diplôme obtenu o/n, niveau)
Compétences professionnelles (code Rome, libellé, type de compétence, langue, centres d'intérêt)
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Numéro de téléphone
Structure de rattachement