✏️Mentions légales

Connaitre nos mentions légales et CGU

Mentions légales
/mentions/mentions-legales
Conditions Générales d'Utilisation
/mentions/conditions-generales-dutilisation
Protection des données
/mentions/protection-des-donnees
​
La Plateforme de l'inclusion est développée en open-source (AGPL-3.0). Vous trouverez le code à l'adresse suivante : github.com/betagouv/itou​

💡Mon glossaire de l'inclusion

Mentions légales

Dernière mise à jour 8 months ago